Télécharger nos documents administratifs
Vous trouverez sur cette page la documentation technique et commerciale des produits que nous vous proposons.
N’hésitez pas à télécharger tous les documents dont vous avez besoin pour vous aider à faire le bon choix.
Taux réduit de TVA
Téléchargez l’Attestation simplifiée à remplir, justifiant du taux réduit de TVA appliquée pour les travaux d’amélioration de votre habitat.
![](https://www.menuiserie-du-sedour.fr/wp-content/uploads/2024/01/Attestation-simplifiee-.png)
Attestation Décennale
Téléchargez l’Attestation Décennale qui couvre tous les travaux réalisés par la Menuiserie du Sédour.
![](https://www.menuiserie-du-sedour.fr/wp-content/uploads/2024/01/Attestation-decennale-Menuiserie-du-Sedour-2024.png)
Déclaration préalable pour constructions et travaux
Téléchargez la Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
![](https://www.menuiserie-du-sedour.fr/wp-content/uploads/2024/01/cerfa_13703-12-.png)
Déclaration préalable « simplifiée » pour constructions et travaux
Téléchargez la Déclaration préalable « SIMPLIFIEE » à la réalisation de constructions et travaux.
![](https://www.menuiserie-du-sedour.fr/wp-content/uploads/2024/01/cerfa_13703-03.png)
Demande de permis de construire
Téléchargez la demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
![](https://www.menuiserie-du-sedour.fr/wp-content/uploads/2024/01/cerfa_13406-13-Permis-de-construire.png)
Certificat QUALIBAT RGE
Téléchargez le certificat QUALIBAT RGE pour les travaux de menuiseries extérieures et d’isolation thermique extérieure de la Menuiserie du Sédour.
![](https://www.menuiserie-du-sedour.fr/wp-content/uploads/2024/01/Certificat-RGE-Qualibat-.png)
Déclaration préalable Constructions
Téléchargez la Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
![](https://www.menuiserie-du-sedour.fr/wp-content/uploads/2024/01/cerfa_13404_declaration_prealable.png)
Formulaire Prêt à taux zéro – emprunteur
Téléchargez le formulaire prêt à taux zéro de type emprunteur individuel pour le financement de votre projet de rénovation énergétique.
![](https://www.menuiserie-du-sedour.fr/wp-content/uploads/2024/01/Formulaire-Emprunteur-EPTZ.png)
Formulaire Prêt à taux zéro – entreprise
Téléchargez le formulaire Prêt à taux zéro de type entreprise à faire remplir par les entreprises intervenantes dans votre projet de rénovation énergétique.
![](https://www.menuiserie-du-sedour.fr/wp-content/uploads/2024/01/Eptz-entreprise.png)
Extrait Kbis de la Menuiserie du Sédour
Téléchargez l’extrait Kbis de la Menuiserie du Sédour. Si vous avez besoin d’un document plus récent, n’hésitez pas à nous le demander.
![](https://www.menuiserie-du-sedour.fr/wp-content/uploads/2024/01/Kbis.png)
Quelle démarche par travaux ?
Téléchargez le schéma vous indiquant le cas où le dépôt de permis de construire est nécessaire, ou seule une déclaration de travaux suffit.
![](https://www.menuiserie-du-sedour.fr/wp-content/uploads/2024/01/Quelle-demarche-1024x1024.png)